Politique de confidentialité

Date de publication : juin 2019 / mise à jour: juin 2023

1. De quoi s’agit-il ?

La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») vous informe quand et comment l’association Swiss Badminton (ci-après « Swiss Badminton » ou « Nous ») traite les données personnelles que Nous recueillons auprès de vous, que vous Nous fournissez, ou que Nous pouvons recueillir auprès d’autres sources. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec Nous, notamment par courrier, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire du site Web www.swiss-badminton.ch ou sb.tournamentsoftware.com (ci-après : le « Site ») ou des réseaux sociaux, ainsi que lors de compétitions ou d’événements.

« Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment Nous traitons vos Données personnelles. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les clubs, régions et organisateurs de tournois peuvent également traiter des Données personnelles vous concernant de manière indépendante. Ces traitements sont effectués sous leur responsabilité et nous vous invitons à les contacter directement en cas de questions.

2. Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?

Swiss Badminton est le maître du fichier (responsable du traitement) pour les Données personnelles concernées par cette Politique. Son siège est à la Maison des sports, Talgut-Zentrum 27 à 3063 Ittigen et vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@noSpamswiss-badminton.ch.

Swiss Badminton promeut le badminton en général et organise des manifestations nationales et régionales. Dans ce cadre, elle admet des associations régionales, des clubs, des centres, ainsi que des membres individuels en tant que membres (ci-après : les « Membres »). Elle propose notamment à ses Membres la participation aux manifestations (y compris les compétitions et entraînements) de Swiss Badminton ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).

Nous espérons pouvoir répondre aux questions que vous pourriez avoir sur la façon dont Nous traitons vos Données personnelles. Si vous avez des inquiétudes à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter par courrier postal ou par courriel.

3. Quelles Données personnelles collectons-Nous et dans quel but ?

3.1 Lorsque vous vous inscrivez comme Membre

Lorsque vous vous inscrivez comme Membre ou commandez une licence, y compris par le biais de votre club, Nous pouvons traiter les Données personnelles que vous nous communiquez ou qui vous concernent. Ces Données personnelles comprennent votre nom complet, votre adresse postale et électronique et votre/vos numéro(s) de téléphone, votre date de naissance, votre genre, votre langue, votre statut (actif, passif ou licencié), votre fonction (président, entraîneur, caissier, responsable IC, etc.) votre photo, votre numéro de Membre, vos résultats sportifs ainsi que votre numéro de membre international si vous en possédez un. Ces Données personnelles sont complétées par vos résultats et statistiques en compétition.

Ces Données personnelles sont traitées dans le but de vous identifier, de vous contacter, de vous fournir les Services, de vous permettre de participer aux compétitions et d’assurer le bon déroulement des compétitions, y compris la transparence des résultats.

Si vous faites partie d’un club, le club et l’association régionale correspondante peuvent également traiter des Données personnelles vous concernant dans leur intérêt. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces Données personnelles et vous devez vous informer auprès de votre club et association régionale.

Les Données personnelles liées à la lutte contre le dopage sont traitées directement par la Fondation
« Antidoping Suisse » conformément au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et au Code de l’Agence mondiale antidopage. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Fondation
« Antidoping Suisse » : https://www.antidoping.ch/fr/lois-et-reglements/bases-juridiques.

3.2 Lorsque vous Nous contactez ou lorsque vous créez un profil sur notre Site

Lorsque vous communiquez avec Nous (par exemple par vos courriels, vos lettres, vos appels) ou lorsque vous créez un profil sur notre Site, Nous pouvons collecter les Données personnelles que vous échangez avec Nous. Ces Données personnelles peuvent comprendre votre nom complet, votre adresse postale et électronique et votre/vos numéro(s) de téléphone, votre date de naissance, votre genre, votre langue, votre statut (actif, passif ou licencié), votre fonction (président, entraîneur, caissier, responsable IC, etc.), votre numéro de Membre, vos résultats sportifs, etc.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de répondre à votre demande et vous fournir les Services.

3.3 Lors de l’inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter et nous vous demanderons votre adresse électronique, votre prénom ainsi que votre nom, votre langue, votre genre ainsi que le nom de votre club. Nous traitons ces Données personnelles pour personnaliser les informations qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêt.

Lors de votre inscription, vous Nous donnez l’autorisation de traiter les Données personnelles saisies en vue de l’envoi régulier de newsletters. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à l’adresse info@noSpamswiss-badminton.ch ou au moyen du lien figurant au bas de chaque newsletter. Même en cas de désinscription, Nous pouvons continuer à envoyer des informations non-commerciales aux Membres.

3.4 Lors de l’utilisation du Site

Lors de l’utilisation du Site, et en plus des informations traitées dans le cas où vous êtes inscrits comme Membre ou avez créé un profil, nous pouvons recueillir automatiquement les Données personnelles suivantes :

les informations concernant l’utilisation de notre Site, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et toute information que vous pourriez partager avec Nous ou saisir sur notre Site;
des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant d’appareil unique (par exemple le numéro IMEI de votre téléphone, l’adresse MAC de l’interface réseau sans fil ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil) ;
vos informations de localisation.

Ces Données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est régie par l’article 6 de la présente Politique.

3.5 Lors de l’utilisation d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Twitter, Google+, Youtube, LinkedIn, Pinterest, Instagram, etc.) à partager des Données personnelles avec Nous, Nous pouvons recevoir toutes les Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui fait partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (par exemple votre nom, adresse électronique, sexe, image de profil, liste d’amis ou de contacts, préférences, etc.).

Nous recevrons également des Données personnelles concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec Nous à travers un réseau social. Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social et qui sont de sa seule responsabilité.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience et pour vous informer des offres et nouvelles qui peuvent vous intéresser.

3.6 Lorsque vous faites partie d’un cadre national

Lorsque vous faites partie d’un cadre national, Nous pouvons collecter des Données personnelles supplémentaires comme votre passeport, des informations liées à votre santé (allergies, blessures, etc.), votre emploi du temps et votre entraînement, une personne de contact en cas d’urgence, des images et vidéos, etc.

Ces Données personnelles sont traitées notamment dans le but d’organiser et d’adapter les entraînements, les voyages, fournir les soins éventuels, informer sur vos résultats et nos activités, etc.

3.7 Les Données personnelles que Nous recevons depuis d’autres sources

Avec votre accord, nous pouvons recevoir des Données personnelles vous concernant de la part du club dont vous êtes membre, d’associations régionales, d’entraîneurs, d’organisateurs de compétitions ou d’autres partenaires.

Ces Données personnelles peuvent comprendre votre nom complet, votre adresse postale et électronique et votre/vos numéro(s) de téléphone, votre date de naissance, votre genre, votre langue, votre statut (actif, passif ou licencié), votre numéro de Membre, vos résultats sportifs ainsi que votre numéro de membre international si vous en possédez un.

Ces Données personnelles sont en particulier traitées pour communiquer avec vous, compléter votre inscription, ainsi que pour la gestion des Membres et pour l’organisation de compétitions.

3.8 Les communications à but marketing

Lorsque nous disposons de votre adresse (électronique ou postale) ou de votre numéro de téléphone, nous pouvons, ainsi que nos sponsors, vous envoyer des communications à but marketing, à moins que vous ne vous y soyez opposé lors de votre enregistrement. Vous pouvez en tout temps accepter ou refuser tout envoi ultérieur de communications à but marketing dans votre profil utilisateur sur notre Site ou en nous contactant (info@noSpamswiss-badminton.ch). Vous pouvez également choisir de ne recevoir que certains types de communications (newsletter Swiss Badminton, communications à but marketing de Swiss Badminton, et/ou communications à but marketing de tiers).

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Nous conserverons vos Données personnelles jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir nos Services ou de remplir les objectifs définis dans la présente Politique. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des Données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.

Afin d’assurer la cohérence et la publicité des résultats en compétition, vos noms et prénoms, votre numéro de licence et vos résultats ne seront jamais effacés, même en cas de démission ou de suppression de votre compte.

Dans certaines circonstances, Nous pouvons anonymiser vos Données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas Nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

5. Intégration de contenus

Nous intégrons les contenus suivants des fournisseurs suivants sur notre site internet :

Données de localisation via Google Maps ;
Vidéos Youtube

Comment fonctionne l’intégration ?

Données de localisation : Votre adresse IP est enregistrée dans le but d'utiliser les fonctions de Google Maps. Celle-ci est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Pour plus d'informations, voir la déclaration de confidentialité de Google.
Vidéos : L'intégration se fait via un plug-in. Dès que vous visitez une de nos pages équipées d'un plug-in, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les serveurs sont informés des sous-pages que vous avez visitées. Pour plus d'informations, voir la déclaration de confidentialité de Google.

Pourquoi pouvons-nous intégrer ces contenus ?

L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. C'est également notre intérêt légitime.
Nous intégrons des contenus via Youtube afin de rendre notre offre accessible à un public plus large. C'est là que résident nos intérêts légitimes.

Quelles informations partagez-vous avec les fournisseurs ?

Si vous êtes connecté à un compte d'utilisateur d'un fournisseur, vous permettez éventuellement à ce fournisseur d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu concret des données transmises ni de leur utilisation.

Si vous ne souhaitez pas que ces fournisseurs puissent associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur avant d'utiliser notre site web.

6. À qui communiquons-Nous vos Données personnelles ?

6.1 Publiquement

Pour assurer la transparence des compétitions et la promotion du badminton en général, nous publions sur notre Site vos noms et prénoms, numéro de licence, votre club, votre classement ainsi que vos résultats en compétition. Nous pouvons également diffuser ces Données personnelles ainsi que des photos et vidéos des compétitions sur notre Site, sur les réseaux sociaux et dans les médias.

6.2 Compétitions et manifestations

Lorsque vous vous inscrivez ou participez à des compétitions ou manifestations, vos Données personnelles pourront être communiquées avec votre consentement aux organisateurs, clubs, associations régionales, fédération internationale, etc. C’est en particulier le cas lorsque vous nous demandez de vous inscrire à un tournoi international ou que vous vous inscrivez directement via notre Site. Nous communiquons alors vos coordonnées complètes, classements, numéros de licence, etc.

6.3 À des sponsors

Nous pouvons également communiquer certaines Données personnelles (comme votre adresse électronique et postale, votre numéro de téléphone, votre langue, votre genre et votre année de naissance) avec des sponsors choisis par Nous, à moins que vous vous y soyez opposé lors de votre enregistrement. Vous pouvez en tout temps autoriser ou refuser toute communication ultérieure de vos données à des sponsors dans votre profil utilisateur sur notre Site ou en nous contactant (info@noSpamswiss-badminton.ch). Leurs dispositions en matière de protection des données s'appliquent alors.

6.4 À d’autres tiers

Vos Données personnelles pourront aussi être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts légitimes, pour lutter contre le dopage ou les manipulations sportives. Elles pourront également être communiquées à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers le requiert.

6.5 Aux associations régionales

Les régions de Swiss Badminton ont accès aux données personnelles de leurs membres (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, langue, genre, date de naissamce) via Tournament Software. Ces données ne sont visibles que pour la région en concernée.

6.6 À nos sous-traitants

Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui Nous fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des fournisseurs de services de planification de compétition, services d’édition et de distribution de newsletter, services d’analyse marketing, services de publicité, services d’hébergement informatique, services de maintenance et de services de centre d’appel. C’est par exemple le cas de Visual Reality (Tournament Software), MailChimp et Google (Google Analytics).

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Politique.

7. Quelle est notre politique en matière de cookies ?

7.1 Quel type de Cookies utilisons-nous ?

7.1.1 Nos Cookies

Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que Nous utilisons sur notre Site et les objectifs dans lesquels ils ont utilisés, sont indiqués ci-dessous :

Catégorie 1 : les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, plusieurs des éléments de notre Site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons ces Cookies pour vous permettre d’accéder aux Services que nous proposons sur notre Site.

Catégorie 2 : les Cookies de performance

Ces Cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres Utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces Cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’Utilisateur.

Catégorie 3 : les Cookies fonctionnels

Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les Services que vous avez demandés.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et pour vous offrir une expérience fluide de navigation.

Catégorie 4 : les Cookies de ciblageetpublicitaires

Ces Cookies sont utilisés pour mieux connaître les visiteurs de notre Site, adapter son contenu, réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de notre Site et vous montrer des publicités sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l'intérêt pour nos Services que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre Site. Dans certains cas, ils Nous permettent de fournir des publicités mieux adaptées à vous et à vos intérêts.

Vous pouvez en tout temps refuser ces Cookies au travers des paramètres de votre navigateur.

7.1.2 Les Cookies émis par des tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces Cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs Cookies. Parmi les outils de vérification d’audience, Nous pouvons utiliser Google Analytics pour faire un suivi anonyme de l’utilisation et de l’activité sur notre Site. Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies afin d’analyser la façon dont vous utilisez le Site. Vous pouvez consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr afin de savoir comment vos Données personnelles collectées sont utilisées par Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de ces Cookies en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un Cookie de non-participation sera activé sur votre ordinateur pour empêcher la future collecte de vos Données personnelles. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sur le site https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk.

8. Transfert à l’étranger

Vos Données personnelles seront principalement traitées en Suisse et aux Pays-Bas où se trouve Visual Reality le fournisseur de Tournament Software, mais elles peuvent aussi l’être dans d’autres pays lorsque cela est opportun. Nous respecterons les règles applicables et adopterons toutes les mesures nécessaires préalablement à la transmission de Données personnelles à l’étranger.

9. Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

En vue de protéger au mieux vos Données personnelles, Nous prenons des mesures de sécurité conformément aux règles de l’art. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.

Veuillez toutefois noter que Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques. Vous êtes en particulier responsables de la sécurité de votre mot de passe et de l’accès à votre profil d’utilisateur.

10. Comment allons-nous vous informer des modifications apportées à notre politique de confidentialité ?

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative, notamment en vous informant par courriel si nous en avons la possibilité ou au moyen d’un avis sur notre Site.

11. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de Swiss Badminton.

Conditions générales pour les organisateurs de tournoi

Organisateurs

Les organisateurs qui désirent organiser un tournoi officiel s’engagent à respecter les règlements de Swiss Badminton et les règlements de l’Association suisse des arbitres de badminton (ASAB).

A des fins de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée, mais les présentes conditions générales s’appliquent tant aux organisateurs qu’aux organisatrices.

Organisation d’un tournoi officiel

Les tournois officiels sont les tournois auxquels prennent part les joueurs licenciés de Swiss Badminton.
L’organisateur doit demander une autorisation à Swiss Badminton en remplissant le formulaire d’annonce du tournoi sur Tournament Software. Swiss Badminton donne son approbation en validant l’annonce de l’organisateur.

Les tournois officiels s’organisent exclusivement avec le logiciel Tournament Software.

Données personnelles traitées par Swiss Badminton

En s’inscrivant à un tournoi officiel, le membre accepte que Swiss Badminton communique à l’organisateur ses données personnelles (notamment le nom complet, les adresses postale et électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre, la langue, la photo, le numéro de Membre, les résultats sportifs, etc.). Il accepte également que l’organisateur transmette les résultats à Swiss Badminton, qui les rendra accessible sur ses sites web, y compris Tournament Software. La politique de confidentialité de Swiss Badminton décrit la manière dont les données sont traitées par Swiss Badminton. L’organisateur du tournoi est responsable d’informer les membres.

Données personnelles traitées par l’organisateur

L’organisateur du tournoi est seul responsable du traitement des données dans le cadre de l’organisation du tournoi.

Il s’engage à respecter les exigences légales et à ne traiter des données transmises par Swiss Badminton que dans la mesure elles sont nécessaires à l’organisation du tournoi. L’organisateur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données (en particulier faire attention lors d’envoi de courriels à plusieurs participants de les mettre en copie conforme invisible (Cci) afin de ne pas distribuer les adresses courriel des participants aux autres membres, utiliser Tournament Software correctement, utiliser un ordinateur libre de tout virus, ne pas laisser l’ordinateur sans surveillance, ne pas donner d’accès à des personnes qui n’en ont pas besoin, ne pas transmettre de données à u tiers sans l’autorisation du membre concerné, etc.).

Fraude

L’organisateur autorise en outre Swiss Badminton à traiter des données en relation avec l’utilisation de Tournament Software. En cas de soupçons de fraude, l’organisateur autorise Swiss Badminton à collecter, à traiter et à utiliser des données personnelles et d’utilisation indispensables pour effectuer les contrôles nécessaires, cas échéant déceler et empêcher un dommage ou une utilisation irrégulière du logiciel ou des données d’un tournoi officiel ou d’inscription.